Article 1 : Organisation

La société GIE AXA France, Groupement d’Intérêt Economique dont le siège social est situé 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro C 382 717 791, (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu réservé à la communauté des clients membres du panel clients AXA (ci-après « Panel ») sous forme d’un tirage au sort qui se déroulera chaque trimestre à partir du quatrième trimestre 2019, mettant en jeu 200 lots à chaque tirage (ci-après le « Jeu »).

Article 2 - Participation

La participation au Jeu est ouverte aux membres de la communauté ayant répondu aux enquêtes du Panel pour lesquelles ils auront été sollicités au cours du trimestre écoulé.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France.

Article 3 - Modalités de participation et tirage au sort

3.1.    Modalités de participation

Pour participer au tirage au sort et tenter de remporter un des lots, les participants devront remplir les conditions visées à l'article 2, répondre à chacune des enquêtes dans les délais dont les membres du Panel seront informés par email.

La Société organisatrice ne pourra prendre en compte la participation des retardataires qui auront répondu hors délai aux enquêtes, pour le tirage au sort.

La participation à chacune des enquêtes soumises à un membre du Panel lui donne une chance de gain au tirage. Il sera donc admis plusieurs participations pour un membre du Panel ayant rempli plusieurs enquêtes. Cependant un même membre du Panel ne pourra gagner au maximum qu’un lot par tirage.

3.2.    Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu dans les quinze jours suivants le trimestre qui constituera chaque période de participation au Jeu.

Article 4 - Lots

La dotation de ce jeu est constituée de chèques cadeaux qui seront attribués par tirage au sort selon les modalités décrites à l’article 3, pour désigner 200 gagnants au maximum par trimestre.    

Les gagnants tirés au sort recevront chacun une dotation en chèque(s) cadeau(x), pour un montant total de 20 Euros par gagnant et par tirage.

Article 5 - Attribution des lots

Les gagnants seront informés par email par la Société Organisatrice et devront accepter de recevoir leur lot.

Si les gagnants ne peuvent être informés ou s’ils refusent leur lot, ce dernier sera attribué aux premiers des tirés au sort de la liste subsidiaire.

Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.

Article 6 - Autorisation

Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants, notamment en vue de leur faire parvenir leurs lots en cas de gain. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.

Article 7 - Modifications du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Article 8 – Informatique et liberté - Publicité

Les données personnelles recueillies via les bulletins de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice à la seule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution des seuls travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu et de la gestion du Panel.

Elles seront conservées uniquement dans le cadre de la gestion du Panel pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et de la gestion du Panel. Elles ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les participants sont informés par AXA France, responsable du traitement des droits dont ils disposent sur leurs données à savoir :

• un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité ;
• le droit de définir des directives relatives à leur sort après leur décès, choisir d’en limiter l’usage ou s’opposer au traitement de données les concernant. Si les participants ont donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de leurs données, ils peuvent la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de leur demande.

Ces droits pourront être exercés auprès de :

panel.clients-axa@tolunasurveys.com

Les participants sont par ailleurs informés qu’AXA France dispose d’un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : AXA France - Service Information Client - 313 Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre cedex - service.informationclient@axa.fr.

En cas de réclamation, les participants peuvent choisir de saisir la CNIL.

Article 9 - Circonstances exceptionnelles

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si ce jeu venait à être arrêté en cas de force majeure, et ne peuvent être tenues responsables des éventuels problèmes liés à l’acheminement du courrier. Sont des cas de force majeure, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ce jeu à tout moment, et ce, sans qu’aucune réclamation puisse être présentée au titre du dommage moral ou financier par les participants au jeu.

Article 10 - Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le code de procédure civile.