Article 1 : Organisation

La société GIE AXA France, Groupement d’Intérêt Economique régi par l’Ordonnance du 23 septembre 1967, dont le siège social est situé 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 382 717 791 R.C.S. NANTERRE, (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu réservé à la communauté des clients membres du panel clients AXA (ci-après « Panel ») sous forme d’un tirage au sort qui se déroulera chaque trimestre à partir du quatrième trimestre 2019 (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 - Participation

La participation au Jeu est ouverte aux membres de la communauté ayant répondu aux enquêtes du Panel pour lesquelles ils auront été sollicités au cours du trimestre écoulé, à l’exception faite des personnes ayant participé à l’organisation du Jeu.

La participation au Jeu se déroulera chaque trimestre à partir du quatrième trimestre 2019, la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.

Article 3 - Modalités de participation

Pour participer au tirage au sort et tenter de remporter un des lots, les participants devront remplir les conditions visées à l'article 2, répondre à chacune des enquêtes dans les délais dont les membres du Panel seront informés par email. Les adresses mail institutionnelles AXA ne sont pas éligibles à la participation.

La Société organisatrice ne pourra prendre en compte la participation des retardataires qui auront répondu hors délai aux enquêtes, pour le tirage au sort.

La participation à chacune des enquêtes soumises à un membre du Panel lui donne une chance de gain au tirage. Il sera donc admis plusieurs participations pour un membre du Panel ayant rempli plusieurs enquêtes. Cependant un même membre du Panel ne pourra gagner au maximum qu’un lot par tirage.

Article 4 - Désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés de la manière suivante : le tirage au sort aura lieu dans les quinze jours suivants le trimestre qui constituera chaque période de participation au Jeu.

Article 5 - Lots

La dotation de ce jeu est constituée de chèques cadeaux qui seront attribués selon les modalités décrites à l’article 4, pour désigner 240 gagnants, sauf opérations spéciales avec l’attribution de chèques supplémentaires, par trimestre.    

Les 240 gagnants, sauf opérations spéciales, recevront chacun le lot suivant : 

• une dotation en chèque(s) cadeau(x), pour un montant total de 20 Euros par gagnant et par tirage.

En cas de non-disponibilité ou de rupture de stock au moment du tirage au sort, un lot au minimum de même valeur, avec des caractéristiques au moins équivalentes, sera attribué.

Les gagnants seront informés par email par la Société Organisatrice.

Si les gagnants ne peuvent être informés ou s’ils refusent leur lot, ce dernier sera attribué aux premiers des tirés au sort de la liste subsidiaire.

Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.

Article 6 - Autorisation

Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants, notamment en vue de leur faire parvenir leurs lots en cas de gain. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.

Article 7 - Données à caractère personnel

La Société Organisatrice s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables au responsable de traitement, tels que prévus par le règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur.

Les données à caractère personnel sont collectées, directement auprès des participants, à des fins de participation au jeu, de gestion des gagnants, d’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Elles sont destinées à la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution des seuls travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.

Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins de celui-ci. Elles ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Les participants sont informés par AXA France, responsable du traitement, des droits dont ils disposent sur leurs données à savoir : 

• Un droit d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données,
• Un droit à la portabilité de leurs données,
• Un droit à la limitation du traitement de leurs données,
• Le droit, pour motifs légitimes, de s'opposer à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement.

Ces droits pourront être exercés auprès de : panel.clients-axa@tolunasurveys.com.

Les participants sont par ailleurs informés qu’AXA France dispose d’un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : AXA France - Service Information Client - 313 Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre cedex - service.informationclient@axa.fr.

En cas de réclamation, les participants peuvent choisir de saisir la CNIL.

Article 8 - Modifications du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Article 9 - Circonstances exceptionnelles

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si ce jeu venait à être arrêté en cas de force majeure, et ne peuvent être tenues responsables des éventuels problèmes liés à l’acheminement du courrier. Sont des cas de force majeure, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ce jeu à tout moment, et ce, sans qu’aucune réclamation puisse être présentée au titre du dommage moral ou financier par les participants au jeu.

Article 10 - Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le code de procédure civile.