Le site est édité par la société GIE AXA France, située au 313 Terrasses de L'Arche 92727 Nanterre cedex, et enregistrée sous le numéro RCS C 382 717 791 ; nom du directeur de la publication : Eric Lemaire.
Le site internet est hébergé par la société TOLUNA SAS, située au 5 Avenue du Château, 94300 Vincennes.


Dernière mise à jour : 14/10/2019
 

Introduction

Bienvenue sur le site Web (« site ») hébergé par la société Toluna SAS et édité par la société AXA France et intitulé « Le Panel Clients AXA ». Les présentes conditions définissent les termes d’utilisation de ce site.

Le Panel Clients AXA réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de ces Conditions, y compris la politique de protection de la vie privée du Panel Clients AXA, à tout moment. La date de « dernière mise à jour » indiquée en haut des présentes conditions indiquera la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. La poursuite de votre utilisation de ce site après que des modifications sont apportées aux Conditions signifie que vous acceptez lesdites modifications. De plus, lors de l’utilisation de services ou fonctionnalités spécifiques sur ce site, vous pouvez être soumis(e) à des directives ou des politiques affichées applicables auxdits services ou fonctionnalités pouvant être affiché(e)s de temps à autre. Par la présente, toutes ces directives ou politiques sont incorporées par voie de référence auxdites Conditions. À condition que vous vous conformiez à ces Conditions, Le Panel Clients AXA vous accorde le privilège personnel, non exclusif et non transférable, d’accéder à ce site et de l’utiliser.
 

Votre compte de membre

Vous devez fournir au Panel Clients AXA vos informations de contact complètes et en cours de validité, y compris vos nom et prénom(s) complets, votre adresse électronique valide, et toute autre information demandée. Votre compte doit être associé à une adresse électronique et un mot de passe uniques et valides.

Vous pouvez utiliser un (1) seul mot de passe pour ouvrir et accéder à votre compte ; vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe d’un autre titulaire de compte, ni autoriser quiconque à utiliser votre mot de passe, pour quelque raison que ce soit. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité ayant lieu sur votre compte de membre, qu’elle soit autorisée ou non. Le Panel Clients AXA n’assume aucune responsabilité quant à toute perte subie suite à l’utilisation de votre mot de passe par une tierce partie, sauf lorsque l’utilisation non autorisée est directement imputable à une négligence grave ou à une faute délibérée de la part du Panel Clients AXA. Vous vous engagez à informer immédiatement le Panel Clients AXA de toute utilisation non autorisée ou violation de votre compte de membre.

Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez demander à ce qu’il vous soit envoyé par courrier électronique par le Panel Clients AXA en utilisant la procédure de demande de mot de passe oublié sur ce site. Cette procédure suppose que vous utilisiez l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription (ou la nouvelle adresse dans le cas d’une mise à jour).

En vous inscrivant en tant que membre de ce site, vous acceptez de recevoir par courrier électronique des invitations à des sondages effectués par le Panel Clients AXA (« sondages »). Le Panel Clients AXA ne garantit pas que vous recevrez une invitation ou un certain nombre minimum d’invitations. Votre participation aux sondages et la divulgation que vous pourriez faire de toute information vous identifiant personnellement est entièrement volontaire.

Le Panel Clients AXA se réserve le droit de surveiller toutes les activités des membres au sein de ce site. Si la loi l’exige, si vous avez enfreint notre code de conduite ci-dessous, si votre compte présente des signes d’activités frauduleuses, abusives ou suspectes, ou encore si nous le jugeons nécessaire, votre compte de membre pourra être résilié. S’il s’avère que vous vous êtes livré(e) à des activités frauduleuses, le Panel Clients AXA se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire nécessaire, et sur ces fondements de confisquer toutes les récompenses acquises suite à de telles activités. 

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en contactant le Panel Clients AXA à l’adresse panel.clients-axa@tolunasurveys.com ou en cliquant sur le lien « Me désinscrire » se trouvant sur le site. Vous comprenez et acceptez qu’après la fermeture de votre compte, votre droit d’accès à votre compte de membre et votre participation aux sondages prendront fin. Le Panel Clients AXA peut résilier votre compte de membre à tout moment, pour motif légitime.
 

Récompenses

Le Panel Clients AXA apprécie la participation de ses membres, et en guise de remerciement, le Panel Clients AXA offre des récompenses, sur la base d'un tirage au sort. 
 

Relations de travail

Il vous incombe de prévoir le matériel informatique et les services de communications nécessaires à la connexion et à l’accès à ce site. Vous convenez que ni votre adhésion à ce site, ni votre participation aux sondages pour le Panel Clients AXA ne créent de relations de représentation, de partenariat, d'association ou d’employeur-employé, et que votre participation aux sondages s’effectue strictement à titre facultatif. Vous acceptez également que toute récompense que vous recevez pour la participation aux sondages constitue la seule compensation que vous recevrez pour avoir participé auxdits sondages.
 

Code de conduite des membres

Lorsque vous utilisez et publiez du contenu sur ce site, vous devez respecter les règles suivantes :
 - Soyez courtois et respectez les opinions des autres, et comportez-vous d’une manière qui garantit un environnement sûr et confortable pour tous les membres.
 - Ne publiez aucun des éléments suivants : 
        -  Matériel qui préconise une activité illégale ou prône des convictions politiques, religieuses ou idéologiques.
        -  Des attaques personnelles (y compris des « blagues » qui peuvent être mal interprétées), ainsi que des propos obscènes, vulgaires, illégaux, nuisibles, insultants, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, calomnieux, faux, trompeurs ou préjudiciables à la vie privée d’une autre personne.
        -  Publicité et sollicitations : n’utilisez pas les zones communautaires pour acheter ou solliciter des biens, des services, ou de l’argent, ou pour faire de la publicité ou vendre des produits ou des services à autrui. Par exemple, ne publiez pas d’annonces, recommandations, matériels promotionnels, courriers indésirables, « spam », chaînes de lettres, combines pyramidales ou toute autre forme de sollicitation.
        -  Tout contenu qui viole un brevet, un droit d’auteur, une marque déposée, un secret commercial, ou tout autre droit lié à la propriété intellectuelle d’autrui.
        -  Toute déclaration qui exprime ou sous-entend que toutes les actions que vous entreprenez sont approuvées par le Panel Clients AXA.
 - Ne vous soumettez à aucun sondage autrement que de bonne foi. 
 - N’accédez pas ou n’utilisez pas une partie du site à d’autres fins que pour votre usage personnel non commercial.
 - N’accédez à aucune partie du site et ne l’utilisez pas d’une manière qui pourrait transgresser une loi ou une règlementation étatique, fédérale, ou internationale en vigueur, ou toute autre exigence gouvernementale et/ou règlementation, traité ou loi tarifaire.
 - Veuillez ne pas revendre, échanger, commercialiser ou par ailleurs tenter de générer des revenus en fournissant à autrui l’accès à votre compte de membre.
 - N’usurpez pas l’identité d’un particulier ou d’une entité, y compris et de manière non exhaustive, celle d’un employé, d’un représentant, ou d’un client du Panel Clients AXA, ou d’autres membres du Panel Clients AXA, ou ne présentez pas faussement votre affiliation à toute personne ou entité, y compris par « mise en scène » de toute partie de ce site pour donner l’impression que vous avez une relation avec nous ou que nous vous avons approuvé(e) à une fin quelconque.
 - Ne tentez pas de contourner le site ou toute mesure de sécurité utilisée sur le site, y compris en demandant à d’autres membres d’améliorer votre classement ou en publiant un contenu qui ne répond pas aux questions ou en posant une question quelconque afin de recueillir des récompenses.
 - Veuillez ne pas communiquer, publier ou par ailleurs divulguer ou faire référence à tout contenu de sondage ou du site sans notre autorisation préalable par écrit.
 - Veuillez ne pas recueillir ou stocker les informations personnelles d’autres membres de ce site.
 - Veuillez ne pas tenter d’accéder à un service, une zone du site ou un sondage dont l’accès ne vous est pas autorisé.
 - N’utilisez aucun robot, moteur de balayage, aspirateur, ou d’autres moyens ou interfaces automatisé(e)s non fournis par nous pour accéder au site ou extraire des données.
 - Veuillez ne pas nous envoyer ni envoyer à ce site (ou à quelqu’un ou quelque chose d’autre) de code nuisible, illégal, trompeur ou perturbateur, tel qu’un virus, « logiciel espion », « logiciel de publicité » ou tout autre code qui pourrait nuire à ce site ou à tout autre destinataire, ni effectuer toute opération, telle qu’une attaque par déni de service, pouvant imposer une charge importante sur les infrastructures de ce site, ou perturber le fonctionnement normal de ce site.
 

Confidentialité des sondages

Le Panel Clients AXA peut vous divulguer des informations et des documents confidentiels et/ou exclusifs dans le cadre des sondages ; ces informations et documents restent la propriété exclusive du Panel Clients AXA. Ces informations confidentielles peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des idées ou concepts de nouveaux produits, des concepts d’emballage, des concepts de publicité et de cinéma ou de télévision, des bandes-annonces, ainsi que les textes, images et sons qui s’y rapportent. En devenant membre, vous vous engagez à préserver la confidentialité des contenus et documents qui vous sont divulgués dans le cadre des sondages auxquels vous participez ; vous vous engagez à ne les divulguer à quiconque et à n’utiliser les informations confidentielles que dans le seul but de participer aux sondages. Si vous ne respectez pas cette obligation, en plus de la résiliation de votre compte, vous pourriez être tenu(e) pour responsable des dommages monétaires subis par le Panel Clients AXA pour les préjudices causés suite au manquement à vos obligations.
 

Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que tous les documents du site, y compris la conception, les graphiques, textes, sons, images, logiciels et autres fichiers du site ainsi que leur sélection et leur disposition (collectivement, les « documents ») sont la propriété du Panel Clients AXA ou de ses concédants de licence, comme TOLUNA, et sont protégés par le droit d’auteur au niveau local et international ainsi que par toute loi relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par le Panel Clients AXA ou ses concédants de licence. Sauf autorisation expresse par les présentes conditions ou par le site, il vous est interdit de copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, exécuter, afficher, représenter, transmettre, exploiter, créer des œuvres dérivées ou d’utiliser tout document, sous toute forme et par tout moyen, sans l’autorisation préalable par écrit du Panel Clients AXA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés. Le Panel Clients AXA ne vous autorise à consulter et télécharger les documents que pour un usage personnel, non commercial, à condition que vous gardiez intacts tous les avis relatifs au droit d’auteur et autres avis de propriété exclusive contenus dans les documents originaux. Il vous est interdit de modifier ou d’adapter les documents de quelque façon que ce soit, ou de les utiliser à des fins publiques ou commerciales.

Le logo et l'expression « Le Panel Clients AXA », « www.panel-clients.axa » sont des signes distinctifs ou des marques déposées du Panel Clients AXA ou de ses sociétés affiliées. Les autres signes distinctifs, marques, logos et noms commerciaux utilisés sur ce site appartiennent tous au Panel Clients AXA ou à ses concédants de licence, et ne peuvent être reproduits, imités ou autrement utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable par écrit du Panel Clients AXA et/ou de ses concédants de licence. Tous les droits sont réservés.
 

Liens : sites Web de tiers

Le Panel Clients AXA peut fournir des liens vers des sites tiers pour votre commodité, et la fourniture de tels liens par le Panel Clients AXA ne constitue pas une approbation de ces sites par le Panel Clients AXA ou vice-versa. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site. Vous utilisez ces liens à vos propres risques. Vous acceptez de n’utiliser aucune donnée provenant de documents de tiers d’une manière qui enfreindrait ou violerait les droits de toute autre partie, et que le Panel Clients AXA ne peut être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, d’une telle utilisation par vous. Le Panel Clients AXA décline expressément toute responsabilité pour le contenu, la légalité, la décence ou l’exactitude de toute information, et de tous les produits et services qui apparaîtraient sur un site tiers.

Sans limiter ce qui précède, vos correspondances ou activités commerciales avec les annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par lesdits annonceurs trouvés sur le site ou à travers l’utilisation de ce dernier, y compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes, et toute autre condition, garantie ou représentation associée à de telles transactions, sont établies uniquement entre vous et ledit annonceur. Vous acceptez que le Panel Clients AXA et ses filiales ne peuvent être tenus pour responsables de toute perte ou de tout dommage, subis de quelque manière que ce soit, suite à de telles relations d’affaires ou suite à la présence de tels annonceurs sur le site.
 

Droit applicable et compétence exclusive

Les présentes conditions et toutes les prestations et réclamations, de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les responsabilités contractuelles, délictuelles et objectives), liées d’une quelconque façon à tout aspect de ce site, sont régies par les lois françaises, sans qu’il soit tenu compte d’éventuels conflits avec les dispositions de la loi. Les différends relatifs auxdites réclamations ou découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à ces conditions ou à ce site seront entendus exclusivement auprès du tribunal français compétent.
 

Accord intégral – Divers

Ces Conditions, y compris les éléments qui y sont incorporés (p. ex., la politique relative à la protection de la vie privée), ainsi que toutes les autres conditions additionnelles contenues dans le site pour des activités particulières, les informations fournies par nous et les consentements donnés par vous sur le site (collectivement, « l’accord intégral »), constituent l’accord intégral entre nous. 
 

Notification de contenu illicite (« LCEN »)

Le Panel Clients AXA respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande que vous en fassiez autant. Si vous pensez qu’une œuvre vous appartenant a été reproduite dans ce site d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, vous pouvez envoyer un avis au représentant (agent) chargé de la protection du droit d’auteur désigné pour le site à l’adresse panel.clients-axa@tolunasurveys.com en incluant les éléments suivants :  

• Date de votre notification
• Vos informations d’identification (si vous êtes un particulier : vos nom, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance ; si vous agissez en tant qu’entité juridique : ses forme sociale, dénomination sociale, adresse de son siège social et son organe représentatif) ; 
• Une signature électronique ou manuscrite d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ;
• Description et identification du contenu revendiqué comme ayant été contrefait ;
• Identification du contenu revendiqué comme étant une contrefaçon ainsi que son emplacement exact sur nos sites en fournissant l’URL exacte ; 
• L’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique auxquels la partie plaignante peut être contactée ; 
• Une déclaration précisant que la partie plaignante pense de bonne foi que l’utilisation du document de la manière reprochée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son représentant, ou par la loi ; 
• Une déclaration précisant que les informations contenues dans l’avis sont exactes et, sous peine d'engager sa responsabilité, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est présumé contrefait. 
• Une copie de la correspondance envoyée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu ou des activités litigieuses, requérant leur interruption, retrait ou modification (ou la raison pour laquelle l’auteur ou l’éditeur n’a pas pu être contacté).

 

Informations complémentaires

Si vous avez une plainte à déposer, vous pouvez nous contacter à l’adresse : panel.clients-axa@tolunasurveys.com.